Wortprotokoll

Je crois que tout a été dit, et la solution que vous avez préconisée est meilleure que celle du Conseil national. Les cotisations doivent être prélevées lorsqu'il s'agit d'un salaire. Il serait injuste que si, tout à coup, le salaire était payé par le fonds patronal, il n'y ait pas d'AVS, mais qu'en revanche s'il était payé par les fonds ordinaires de l'entreprise, il y ait un prélèvement des cotisations AVS. Je crois que la solution que vous défendez est bonne. On peut ouvrir la discussion, mais elle devrait se terminer de la même manière qu'en commission.