Wortprotokoll

Tout le monde sait qu'en 2010, il faudra s'attendre à une hausse des primes sensiblement plus importante que les années précédentes. Des mesures spécifiques sont prévues. Dans le domaine de la surveillance, il n'y a pas de mesures particulières qui ont été prévues. Par contre, entre-temps, on a, le 22 mai 2009, adopté un message, qui contient une série de mesures urgentes qui seront soumises au Parlement - vous les connaissez. Le Département fédéral de l'intérieur, on en a discuté tout à l'heure, est en train d'élaborer toute une autre série de mesures concernant le domaine des médicaments.

En ce qui concerne la sélection des risques, il est dans l'ordre des choses que chaque assureur s'efforce d'assurer les personnes qui consomment peu de prestations et de proposer des primes plus avantageuses. La LAMal freine cependant cette sélection de risques en instaurant le système de la compensation des risques en faveur des assureurs qui comptent un plus grand nombre de femmes et de personnes âgées. De plus, comme vous l'avez décidé et comme nous l'avons accepté, à partir de 2012 le risque de maladie sera davantage pris en compte grâce à l'introduction du critère du séjour dans un hôpital ou dans un EMS. Ce système réduit ainsi la tentation des assureurs de pratiquer la sélection des risques.

Les coûts de publicité et les honoraires des intermédiaires sont compris dans les frais administratifs de l'assureur et l'office compétent contrôle ces frais dans le cadre de la procédure d'approbation des primes. Le Conseil fédéral estime que ce contrôle est suffisant.