Wortprotokoll

Je peux à nouveau être très bref. A sa séance du 11 février 2009, le Conseil fédéral a prolongé la durée maximale de l'indemnisation en cas de réduction d'horaire de travail pour la porter à 18 mois. Puis, il a fixé l'entrée en vigueur de ces modifications au 1er avril 2009. Cette mesure sera donc effective jusqu'au 31 mars 2011.

Considérant que l'objectif de la motion est ainsi atteint, la commission propose de la rejeter.