AB 99055

Wortprotokoll

Avec la crise qui s'installe, les temps s'annoncent durs: durs pour les travailleuses et travailleurs de ce pays, durs par conséquent également pour l'assurance-chômage. L'assainissement de cette assurance sociale essentielle est donc plus que jamais nécessaire. La nécessité de redresser la barre est toutefois antérieure à la crise, puisque cela découle avant tout des défauts de la précédente révision de la loi sur l'assurance-chômage en 2001 et 2002. A cette occasion, vous vous en souvenez, les cotisations à l'assurance-chômage ont été abaissées de 3 à 2 pour cent et la contribution de solidarité a été supprimée, tablant sur une moyenne de 100 000 chômeurs et chômeuses. "Or", comme le Conseil fédéral le reconnaît lui-même dans son message, "ce chiffre s'est avéré être trop faible. En 2007, malgré la bonne conjoncture et le recul du chômage, l'assurance n'a pas pu commencer à rembourser ses dettes, lesquelles s'élèvent encore à 4,8 milliards de francs." Sachant qu'en janvier 2009 le chômage avait déjà bondi de près de 15 pour cent par rapport à l'année précédente, personne ne contestera l'urgence d'amortir la dette et d'équilibrer le budget de fonctionnement de l'assurance, d'où l'importance d'entrer en matière sur ce projet.

Sur le fond cependant, ce projet pose problème. Sous prétexte d'assainissement, il en oublie la mission première de l'assurance-chômage qui est d'offrir une solide protection sociale aux personnes perdant leur emploi et de leur ouvrir un vrai chemin vers la réinsertion. Comme l'indique le Conseil d'Etat et la République et canton de Genève dans sa réponse à la consultation sur ce projet: "Nous regrettons que la réforme s'attache uniquement à la question des charges et des recettes de l'assurance-chômage, sans égard à l'impact des mesures proposées sur le marché de l'emploi."

Les chiffres, c'est important, mais les êtres aussi. Or les économies proposées par le Conseil fédéral se font un peu trop, à mon sens, sur le dos des personnes déjà frappées par la perte de leur travail. En effet, si la hausse des recettes par le biais d'un léger relèvement de 0,2 pour cent des cotisations paritaires demeure modeste, la baisse des dépenses est proportionnellement trop marquée. Si on considère les chiffres, 460 millions de francs seront économisés grâce aux rentrées supplémentaires quand 530 millions de francs le seront sous forme de réductions des prestations, c'est-à-dire au détriment des plus de 130 000 personnes déjà fragilisées et qui auraient besoin d'un soutien plutôt que d'un lâchage. Cette érosion des prestations se concrétise par le durcissement de l'accès aux indemnités. On le voit avec l'allongement de la durée de la période de cotisation, le refus d'assurer les revenus tirés des mesures de marché du travail financées par les pouvoirs publics et les indemnités compensatoires en cas de gain intermédiaire, ainsi qu'avec l'allongement des délais d'attente en fin de formation que la majorité de la commission a souhaité étendre à toutes les personnes sans obligation d'entretien.

La baisse des prestations prend aussi la forme d'une diminution des indemnités. Par exemple douze mois de cotisation ne donneront plus droit qu'à un maximum de 260 indemnités journalières contre 400 aujourd'hui, sans parler des mesures qui pénalisent les chômeuses et les chômeurs des cantons fortement touchés par le chômage, à savoir la suppression de la possibilité d'augmenter temporairement le nombre d'indemnités journalières dans ces cantons ou encore la réduction du plafond annuel du financement des mesures de marché du travail. Soit dit en passant, cette dernière mesure est passée en force, de manière aussi peu élégante que démocratique puisqu'elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 par voie d'ordonnance, avant même que nous puissions en débattre dans le cadre de la présente révision.

Mais revenons-en à la réduction des dépenses de l'assurance-chômage. Loin de moi l'idée de vouloir empêcher dogmatiquement toute limitation des dépenses. Je soutiens d'ailleurs la proposition de minorité en faveur d'une solution de compromis consistant à renforcer de manière plus équilibrée le lien entre durée de la période de cotisations et durée de l'indemnisation. Mais les mesures proposées par le Conseil fédéral pèchent par manque d'équilibre, comme l'a écrit un journaliste: "Equilibre faussé que celui qui balance le plateau de la cotisation paritaire financée par toute la population active avec le plateau de la ressource vitale payée par 120 000 chômeurs." D'autant plus que les chômeurs visés par ces mesures proposées sont dans l'ordre, et c'est le Conseil fédéral qui le dit lui-même dans son message: les travailleurs et les travailleuses plus âgés, ceux qui sont peu qualifiés, les personnes étrangères et les jeunes. J'y ajouterai encore toutes les personnes occupant des emplois précaires ou atypiques, comme par exemple celles qui sont actives dans le domaine culturel, et au sujet desquelles nous avons justement voté la semaine dernière une motion qui consiste à améliorer leur accès à la sécurité sociale. Bref, ce sont là les catégories les plus menacées sur le marché de l'emploi, et cette révision vient les frapper d'une double peine.

A titre d'exemple, je rappelle - comme le dit d'ailleurs également le Conseil fédéral dans son message - que "les jeunes en particulier encourent un risque élevé de chômage en période de faible conjoncture: leur taux de chômage augmente de manière disproportionnée". Les récents chiffres le prouvent d'ailleurs: entre décembre 2008 et janvier 2009, les effectifs des jeunes au chômage ont gonflé de 10,9 pour cent, contre une hausse de 0,3 pour cent du taux de chômage global. En ces temps de crise, n'est-il pas illogique - voire inhumain - d'inaugurer un délai d'attente de six mois pour les personnes sortant de formation, de réduire la durée de leurs indemnités à quatre mois - contre un an aujourd'hui - et, cerise ajoutée sur le gâteau par la majorité de la commission, de renforcer les critères qualifiant un "travail convenable" pour les personnes âgées de 30 ans et moins? Ces propositions se fondent me semble-t-il sur une conviction erronée selon laquelle les jeunes seraient en quelque [PAGE 569] sorte responsables d'être au chômage - les jeunes et, du reste, l'ensemble des personnes au chômage.

C'est un peu la même logique qui pousse le Conseil fédéral à dire dans son message que "la révision élimine le cercle vicieux dans lequel les demandeurs d'emploi peuvent tomber en participant à des programmes d'occupation organisés par l'aide sociale, qui leur permettent ensuite de générer de nouveaux droits à l'indemnité de chômage". Comme si c'était le but conscient de ces personnes! Comme si le fait de les priver d'indemnités allait leur permettre, d'un coup de baguette magique, de retrouver du travail! Non, décidément: ce projet doit être revu et rééquilibré - c'est la clé de son succès. L'assainissement doit se faire davantage par une modeste hausse des recettes, ce que propose une minorité de la commission, proposition que j'aurai l'occasion de développer tout à l'heure.

J'aimerais redire à quel point nous avons besoin d'une assurance-chômage saine et solide. L'économie suisse en a besoin, parce que cette assurance, en favorisant la réinsertion, permet d'utiliser au mieux les potentiels de la population active; les employeurs et les employeuses en ont besoin, parce que cette assurance leur offre une certaine flexibilité - on le voit d'ailleurs avec le chômage partiel. Les travailleuses et les travailleurs en ont besoin, parce que cette assurance les protège contre la précarité et leur permet de se qualifier ou de se requalifier pour retrouver leur place dans le monde du travail.

Pour être à même de remplir ces missions qui profitent à tout le monde, l'assurance-chômage doit être assainie par la contribution de tout le monde, mais sans être vidée de sa substance, sans être privée de ses moyens d'assurer la protection et la réinsertion. C'est dans ce sens que je vous invite à modifier tout à l'heure ce projet. L'assurance-chômage doit aussi être replacée dans un contexte plus global. Elle doit être pensée en lien avec les autres assurances sociales. Ce que l'on économise dans l'assurance-chômage ne doit pas systématiquement retomber sur l'aide sociale. Et l'assurance-chômage doit être intégrée à une politique globale de l'emploi et de la formation qui suppose des investissements et qui génère l'intégration, car après tout, si nous avons besoin de l'assurance-chômage, notre souhait à toutes et tous est d'en avoir le moins besoin possible.