Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 20c

Antrag der Kommission

Titel

Amtsenthebung

Text

Die Vereinigte Bundesversammlung kann ein Mitglied der Aufsichtsbehörde vor Ablauf der Amtsdauer des Amtes entheben, wenn es:

a. vorsätzlich oder grobfahrlässig Amtspflichten schwer verletzt hat; oder

b. die Fähigkeit, das Amt auszuüben, auf Dauer verloren hat.

[VS]

Art. 20c

Proposition de la commission

Titre

Révocation

Texte

L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) peut révoquer un membre de l'autorité de surveillance avant la fin de sa période de fonction:

a. s'il a violé gravement ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave; ou

b. s'il a durablement perdu la capacité d'exercer sa fonction.