Wortprotokoll

Nous avons un assez gros problème de gestion du temps avec cet objet. Je dois vous communiquer que, de mon point de vue, il est exclu que nous ne terminions pas l'examen de cet objet avant la fin de la session. Nous ne pouvons pas suspendre les délibérations sur un aussi gros objet en plein milieu de son examen et les reprendre à la prochaine session ordinaire.

J'aurais voulu, puisque le débat est en cours, terminer l'examen du "Nominee-Modell" de façon à pouvoir, dans d'autres séances d'ici à vendredi, prendre le reste. C'est pour cela que je propose de discuter l'ensemble des articles qui suivent jusqu'à l'article 691 y compris, en suspendant le cas échéant l'examen des questions relatives à d'autres sujets.

Si nous n'achevons pas l'examen du "Nominee-Modell" alors que le débat à ce sujet est en cours, je crains que nous ne parvenions pas à terminer les délibérations sur cet objet. - Nous procédons donc de cette manière-là: nous suspendons l'examen de toutes les dispositions qui ne concernent pas le "Nominee-Modell".

[VS]

Art. 685e

Antrag der Mehrheit

Abs. 1

Werden börsenkotierte Namenaktien gemäss Bucheffektengesetz übertragen, so meldet die Verwahrungsstelle des Veräusserers der Gesellschaft unverzüglich:

a. den Namen des Veräusserers, sofern dieser als Eigentümer oder Nutzniesser im Aktienbuch der Gesellschaft eingetragen ist, und sonst ihren eigenen;

b. die Anzahl der veräusserten Aktien.

Abs. 2

Als Verwahrungsstelle im Sinne dieses Gesetzes gelten Verwahrungsstellen gemäss Artikel 4 Absätze 2 und 3 des Bucheffektengesetzes vom 3. Oktober 2008.

[VS]

Antrag der Minderheit

(Savary, Hêche, Janiak, Stadler)

Unverändert

[VS]

Art. 685e

Proposition de la majorité

Al. 1

Si des actions nominatives cotées en Bourse sont transférées au sens de la loi sur les titres intermédiés, le dépositaire de l'aliénateur annonce immédiatement à la société:

a. le nom de l'aliénateur, pour autant que ce dernier soit inscrit au registre des actions comme le propriétaire ou l'usufruitier, à défaut, le sien;

b. le nombre d'actions vendues.

Al. 2

Sont considérés comme dépositaires au sens de la loi, les dépositaires selon l'article 4 alinéas 2 et 3 de la loi fédérale sur les titres intermédiés du 3 octobre 2008.

[VS]

Proposition de la minorité

(Savary, Hêche, Janiak, Stadler)

Inchangé