Wortprotokoll

J'aimerais effectivement confirmer les propos de Madame Diener. Ici, à 17 heures 30, alors que nos débats vont sans doute s'arrêter bientôt, on est un peu au carrefour des orientations qu'on souhaite prendre. Soit on veut avoir un projet crédible, solide, comme contre-projet à l'initiative Minder, soit on reste tous avec nos convictions profondes, avec nos soucis réels et sincères d'améliorer individuellement ce projet et on s'en éloigne de façon extrêmement considérable. Monsieur Gutzwiller, ici, vous ouvrez vraiment la boîte de Pandore! Si l'on considère qu'un des axes centraux du renforcement de la transparence et du droit de l'actionnaire peut être affaibli ou transformé, cela signifie que l'architecture de cette réforme est aussi fragilisée et le bilan final du projet risque de basculer dans un très mauvais sens.

Moi, je plaide pour que ce projet du Conseil fédéral reste tel qu'il est. C'est le premier projet. Ici, on ne parle même pas des nouvelles propositions, mais du projet initial qui a été élaboré et discuté par deux conseillers fédéraux - dont un n'est d'ailleurs plus ici -, qui a passé le filtre de la procédure de consultation. On a ce projet sous les yeux, qui a quand même été salué par la plupart des organisations qui défendent le droit des actionnaires, comme Ethos, Actares ou ce genre d'organisations entre autres. Là, il est vrai que vos propositions fragilisent vraiment l'architecture de ce projet dont l'élaboration a nécessité un certain nombre de mois, voire d'années, qui a été discuté et soumis à la consultation.

Donc, je plaide pour la proposition de la majorité de la commission et le maintien du projet du Conseil fédéral.