Wortprotokoll

Par cette motion, je demande donc de faire de la réforme du gouvernement une des priorités du prochain programme de législature. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on ne pouvait pas retirer cette motion de l'ordre du jour: si l'on demande une priorité puis que la première chose que l'on fait consiste à retirer l'objet de l'ordre du jour, alors cela ne donne pas tout à fait le signal souhaité.

Cette motion vise à rendre effective cette priorité dans le cadre du prochain programme de législature. Cette démarche est née d'une réflexion commune tout d'abord à deux d'entre nous - Monsieur Bürgi et moi-même -, puis ensuite à plusieurs d'entre nous, représentant plusieurs courants d'idées, pour ne pas dire tous, de ce conseil. Ces différents courants d'idées nous ont en fait incités à faire un seul et même constat qu'on peut résumer en une formule: la réforme du gouvernement est certes un serpent de mer, mais elle est aussi et surtout une nécessité. Et c'est une nécessité depuis longtemps, depuis trop longtemps - près de vingt ans -, sans qu'on en ait encore concrètement tiré les conséquences. Il s'agit maintenant d'attraper ce serpent de mer et de trouver une solution.

La nécessité de la réforme apparaît naturellement lorsqu'on analyse objectivement la réalité. Même si notre système est fondamentalement bon, il mérite des adaptations. Le problème ne réside pas tant dans la surcharge du gouvernement, mais plutôt dans la difficulté croissante à gouverner pour deux raisons essentielles:

D'une part, il y a le cloisonnement fédéral - la départementalisation - qui crée de fait sept gouvernements au lieu de n'en consolider qu'un seul. Le principe de base de la concordance et du consensus se heurte à l'évolution de la société vers plus de personnalisation, plus de médiatisation, plus de profils partisans. Cette évolution frappe aussi le Conseil fédéral. J'y pensais encore ce matin en écoutant la manière dont Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger défendait avec une conviction un peu "spéciale" la position du Conseil fédéral sur la question de la création d'une banque postale. Il était quand même assez évident qu'il y avait là-derrière une position du Conseil fédéral qui n'était pas vraiment défendue. On sait que c'est un jeu politique; mais, à la longue, c'est un jeu politique dangereux pour l'institution. Au fond, dans notre système politique, le risque existe que ce revers [PAGE 697] de la médaille prenne progressivement plus de place que la médaille elle-même.

D'autre part, la complexité et l'interdépendance des thèmes politiques, leur internationalisation croissante mettent de plus en plus au défi les solutions suisses traditionnelles. La Suisse institutionnelle semble parfois prendre un temps de retard, comme si elle était suspendue, comme si elle était surprise de voir que le monde a changé, qu'il faut se poser de nouvelles questions sur notre place dans cette globalité. Pensons au tremblement de terre qui touche la place financière et à sa future stratégie ou encore aux questions de fond qui accompagnent - difficilement - la politique de sécurité.

Malgré la nécessité d'agir, il n'y a eu que très peu de progrès dans ce domaine depuis des années. Pourquoi? En fait, chaque élan a été suivi d'un coup de frein, cela depuis le premier projet du début des années 1990 - stoppé net par le refus du peuple en 1996 - jusqu'à l'attitude que l'on peut qualifier de résignée du Conseil fédéral lorsqu'il a décidé il y a à peu près une année de ne pas poursuivre ses réflexions à l'interne. Il est vrai que le Conseil fédéral vient de faire savoir, et c'est positif, qu'il allait en effet à nouveau réfléchir à la question. Mais il est révélateur de constater qu'à la première occasion, en l'occurrence après le dépôt de cette motion ainsi que de celui d'une intervention déposée au Conseil national qui va dans le même sens, le Conseil fédéral décide de renvoyer sa prise de position, alors même qu'il aurait pu, et même dû, à mon avis, saisir l'occasion d'intégrer le nouvel élan du Parlement dans sa propre démarche qui, finalement, vise aussi les mêmes objectifs.

Ce n'est surtout pas une critique à votre égard, Madame la chancelière. Je vous remercie d'ailleurs tout spécialement de votre présence, même si vous ne pourrez, j'imagine, pas vraiment nous communiquer aujourd'hui une position très solide sur le fond.

Pour augmenter les chances de réussite cette fois-ci, la réforme du gouvernement devrait être plus globale. Elle devrait être soutenue par les deux institutions, exécutive et parlementaire. Jusqu'à présent, les projets lancés présentaient toujours une faille en la matière. Soit ils étaient trop sectoriels, ne concernant, par exemple, qu'un département - on a beaucoup parlé de la formation, de la sécurité et des motions y relatives n'ont pas encore vraiment reçu de réponses complètes -, soit il s'agissait d'une réflexion seulement du gouvernement ou dans le cadre du Parlement uniquement, ce qui se révèle tout simplement insuffisant pour transformer l'essai.

Il faut donc une volonté politique concrète, contraignante et partagée par le Parlement et le gouvernement, tout cela assorti d'une méthode et d'un agenda. Et la motion que nous vous proposons contient précisément tous ces éléments. Le cadre du programme de la législature se réfère explicitement à la collaboration active entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il s'agit d'un espace institutionnel un peu spécial de débat commun, qui se situe évidemment au tout début de la législature et, en l'occurrence, au tout début de la prochaine législature. Bref, on programme là en quelque sorte malgré tout un élan qui peut devenir naturel.

Deux brefs rappels encore concernant le programme de la législature: tout d'abord, la Constitution elle-même favorise précisément ce travail commun, puisqu'elle prévoit "que l'Assemblée fédérale participe aux planifications importantes des activités de l'Etat". Ensuite, le message de l'année dernière sur le programme de la législature, qui nous accompagne cette fois-ci, insistait clairement sur le fait que les travaux sur le programme de la législature doivent aboutir aux projets et aux engagements à moyen terme du gouvernement et du Parlement. Selon la motion, cette démarche doit permettre d'élaborer sur le fond un projet d'ensemble, avec une nouvelle composition des départements visant à améliorer les synergies, à mieux cerner les priorités de l'action gouvernementale de ces prochaines décennies. Le projet devra aussi comporter une réflexion relative à la présidence du Conseil fédéral, à son rôle, à ses prérogatives dans les domaines de la conduite, de la coordination, de la communication également, tout spécialement en ce qui concerne la dimension internationale.

C'est dans cet esprit, un esprit de nouveau départ, mais avec la ferme intention cette fois-ci d'aller jusqu'au bout - peut-être un peu naïvement, mais il faut espérer de temps à autre -, que je vous demande de bien vouloir adopter ma motion, malgré la non-prise de position du Conseil fédéral qui, je peux quand même l'imaginer, aurait pu être positive.