Wortprotokoll

Je fais aussi une remarque personnelle à l'issue de nos débats. Comme législateur, nous avions deux missions à remplir ces quelques jours pendant lesquels nous avons discuté de la révision du droit de la société anonyme. La première mission, tout d'abord, consistait à se doter d'un droit des sociétés qui vise la transparence, une bonne gouvernance, des droits et des devoirs renouvelés pour les actionnaires, bref un droit des sociétés moderne, adapté aux législations européennes et des pays qui nous entourent.

La deuxième mission que nous avions était d'élaborer un contre-projet à l'initiative Minder sur les salaires exorbitants, excessifs, qui permette de redonner confiance aux entreprises, mais aussi confiance à certaines entreprises par rapport à d'autres au sein du monde de l'économie.

Nous avons manqué à ces deux missions. Nous nous sommes éloignés des objectifs de base du projet de réforme du Conseil fédéral en matière de transparence. Comme l'a dit Monsieur Stadler, à un certain nombre d'articles, nous avons renoncé à consolider les droits de l'assemblée générale et, donc, nous avons affaibli notre exigence et nous avons échoué dans notre mission d'instituer la transparence au sein du monde des entreprises dans ce pays.

Nous avons affaibli le projet initial du Conseil fédéral. Nous nous sommes aussi éloignés du contre-projet du Conseil fédéral et des propositions de la majorité de la Commission des affaires juridiques. Elle s'est penchée sur ce projet avec beaucoup d'attention et vous a proposé un projet qui paraissait relativement solide.

Nous nous sommes failli à ces deux missions, et nous avons été au final - et nous le sommes aujourd'hui, à mon avis, malheureusement - sourds au mécontentement légitime de l'opinion publique face aux salaires exorbitants, face aux comportements "inacceptés" et inacceptables de certains, très rares, membres des milieux de l'économie, et au sein des entreprises.

Ce mécontentement de la population, nous allons le retrouver; il n'est pas apaisé, il n'est pas plus faible, il ne s'est pas tu, il existe toujours et va continuer à exister. Et la réponse que nous avions l'occasion de donner aujourd'hui, nous ne l'avons pas donnée. C'est une occasion manquée. Je trouve que c'est bien dommage et je pense qu'aujourd'hui Monsieur Minder va pouvoir nous remercier, parce que le travail que nous avons fait n'est pas une réponse à son initiative, au contraire.

Je vais m'abstenir au vote sur ce projet, car il a encore une vie et va sans doute s'améliorer - j'espère en tout cas que dans la suite des travaux parlementaires nous trouverons des solutions meilleures que celles que nous avons trouvées au final. Je soutiendrai l'initiative populaire qui nous sera soumise lors du vote de tout à l'heure.