Wortprotokoll

Cet article est important en regard des exigences de responsabilité renforcée de l'assemblée générale par rapport aux rémunérations du conseil d'administration et de la direction. Comme cela a été dit, le règlement de rémunération touche uniquement les sociétés cotées en Bourse; je crois qu'il est important de le préciser.

Dans la nouvelle proposition du Conseil fédéral qui vous est soumise à cet article, il est prévu que le conseil d'administration édicte un règlement de rémunération qui régit la fixation des indemnités des membres du conseil d'administration, de la direction et du conseil consultatif. Le règlement fixe la procédure pour les indemnités, les principes de rémunération, les éléments de la rémunération, la part des salaires fixe et variable. Bref, ce règlement est très important, il constitue un acte essentiel dans le partenariat entre l'assemblée générale et le conseil d'administration.

La minorité souhaite tout simplement que ce règlement soit approuvé par l'assemblée générale: c'est ainsi que seront renforcés les droits de l'assemblée générale et des actionnaires. Je vous invite, en vue d'atteindre véritablement les objectifs visés sur le plan de la transparence, à soutenir cette proposition de minorité.