Wortprotokoll

La minorité a la tâche assez facile vu qu'elle propose la solution du Conseil fédéral. C'est une solution pragmatique et elle se fonde sur une considération qui devrait toujours être à la base de nos choix législatifs: celle de l'analyse coût/bénéfice. Si, d'un point de vue théorique, on peut dire - mais ce n'est pas tout à fait juste non plus - que la compensation de la progression à froid est juste, on peut se demander si l'investissement en travail que cela implique en vaut la peine. La plupart des citoyens, avec une compensation automatique au cours de ces dernières années, n'auraient même pas reçu un montant équivalant au prix de deux paquets de cigarettes. Et c'est seulement une toute petite catégorie de gros contribuables qui auraient [PAGE 775] vraiment eu quelque chose d'un peu plus substantiel dans leur porte-monnaie.

J'ai le privilège de gagner assez bien ma vie et j'ai fait un petit calcul: dans mon village, je suis pratiquement le seul qui aurait peut-être reçu un montant d'un peu plus de 20 francs. Le reste de la population aurait peut-être reçu entre rien du tout et 15 francs. Moi, j'aurais reçu un montant substantiellement supérieur. Je me demande donc si c'est vraiment le moment historique et conjoncturel de faire des cadeaux pareils.

Le canton du Tessin a introduit une solution qui prévoit la compensation dès que le renchérissement atteint 1 pour cent. Ce qui fait que, pratiquement, il y a une compensation quasi automatique. Le Conseil d'Etat, dans le cadre d'un paquet d'économies, a proposé de revenir à 2 ou 3 pour cent, comme c'était le cas précédemment, en disant que l'analyse coût/bénéfice de la nouvelle pratique démontrait que cela n'en valait pas la peine. Je dois dire que le Grand Conseil ne l'a pas suivi parce que, dès lors qu'on a obtenu quelque chose, il est très difficile de faire marche arrière.

Hier, Monsieur Bürgi, dans une intervention assez remarquable, a parlé de prestige. Pour ma part, je crois que, ici aussi, nous ne devrions pas en faire une question de prestige mais chercher une solution équitable, une solution praticable, une solution raisonnable. Une fois encore, les cantons nous proposent de suivre le Conseil fédéral. Cela aurait le mérite, je crois, de conduire finalement à une unification de tout le système pour toute la Suisse, parce qu'une des difficultés des systèmes fiscaux cantonaux, qui, eux, mettent en application toutes ces normes, c'est qu'ils ont chaque fois deux systèmes à prendre en considération: le système de l'impôt fédéral direct et celui de l'impôt cantonal. Si on choisissait la solution du 3 pour cent, je suis sûr qu'on aurait finalement une unification du système et que tous les cantons pourraient se reconnaître dans ce système.

Donc, je vous suggère de ne pas en faire une question de principe, mais d'en faire une question de raison. Si chacun d'entre nous reçoit un montant de 2 francs aujourd'hui, avec ces 2 francs il n'ira pas dîner; mais si on met ensemble tous ces montants de 2 francs, on peut préparer des spaghettis pour tout le monde et encore boire un verre de vin. C'est un peu la philosophie du système. L'argent n'est pas volé, il reste dans les mains de l'Etat qui l'investit pour des tâches publiques, et la compensation à froid a lieu, mais lorsque le renchérissement atteint les 3 pour cent.

J'estime que c'est cela la solution raisonnable, et je vous invite à la soutenir.