John-Calame Francine · Nationalrat · 2009-09-07

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous invite à soutenir le projet d'arrêté tel qu'il vous est soumis et à rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité Stamm.

Le Conseil fédéral propose d'ouvrir un crédit-cadre de 257 millions de francs sur une durée de cinq ans pour atténuer les disparités économiques et sociales en Bulgarie et en Roumanie. Selon une clé de répartition norvégienne qui se fonde sur le nombre d'habitants et le revenu réel par habitant, le montant prévu sera réparti à raison de 76 millions de francs pour la Bulgarie et de 181 millions de francs pour la Roumanie.

Après l'élargissement de l'Union européenne en 2004 à dix nouveaux Etats membres, pour lesquels nous avons accepté une contribution de 1 milliard de francs, c'est au tour de la Bulgarie et de la Roumanie, qui sont entrées dans l'UE le 1er janvier 2007, de bénéficier d'un soutien indispensable à leur développement. L'élargissement de l'UE constitue une nouvelle base vers davantage de sécurité, de stabilité et de prospérité pour le continent européen, tout en ouvrant à la Suisse de nouvelles perspectives économiques. Certes, ces deux pays ont besoin de sérieuses réformes, notamment pour lutter contre la corruption et le crime organisé. La Bulgarie et la Roumanie sont des pays où sévit gravement la traite et le trafic d'êtres humains. Ces crimes doivent être combattus avec une grande détermination.

Dans ces différents domaines, la Suisse a acquis de solides compétences et développé de précieux réseaux de contacts qui devraient lui permettre d'assurer une certaine efficacité dans la mise en oeuvre de ses projets. Par ailleurs, notre pays a pris des dispositions pour n'effectuer les divers versements liés à cette contribution que lorsque la Bulgarie et la Roumanie pourront apporter la preuve que leurs systèmes d'administration et de contrôle fonctionnent à satisfaction et que les moyens fournis sont utilisés de manière efficiente et adéquate.

Nous saluons le fait que la Suisse souhaite développer dans ces pays une agriculture respectueuse de l'environnement, préservant la diversité biologique et protégeant les forêts tout en développant l'écotourisme. Nous espérons que la Suisse pourra continuer ses efforts dans le domaine énergétique, tant dans l'assainissement des infrastructures existantes, afin d'économiser l'énergie, que dans le développement [PAGE 1332] des énergies renouvelables, permettant ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Je précise encore que le groupe des Verts ne soutient pas la proposition de la minorité Stamm à l'article 2bis, car la Suisse est souveraine en matière fiscale et il n'y a pas lieu d'en faire mention dans cet arrêté. Si les Suisses veulent modifier leur système fiscal, ils sont libres de le faire ou pas, et ceci quelles que soient les pressions qui viennent de l'extérieur, et de l'UE en particulier.

Nous ne soutenons pas davantage la proposition de la minorité Schlüer à l'article 2ter, car la Suisse n'a aucune intention de donner de l'argent à des pays qui le vilipendent ou le détournent. Le message fait d'ailleurs mention des précautions prises pour éviter les détournements de fonds et nous informe des instruments mis en place pour nous garantir une utilisation adéquate de notre contribution.

En conclusion, le groupe des Verts se réjouit que la Suisse assume une part financière dans la cohésion européenne et qu'elle intensifie sa coopération avec les pays de l'Europe de l'Est. Au nom du groupe des Verts, je vous invite à entrer en matière et à adopter à ce projet.