John-Calame Francine · Nationalrat · 2009-09-08

Wortprotokoll

Ce postulat déposé par notre ancienne collègue Anne-Catherine Menétrey-Savary demande au Conseil fédéral de nous présenter un rapport sur sa politique des déchets pour les années à venir.

Depuis les années 1980, la Confédération a défini une politique centrée sur l'incinération des ordures ménagères. Les usines d'incinération se sont multipliées sur le territoire national. Brûler au lieu d'entreposer dans des décharges, tel était le mot d'ordre que l'Office fédéral de l'environnement diffusait. Par la suite, cette orientation a quand même été corrigée, avec la promotion de la récolte sélective des ordures ménagères et de leur recyclage. Mais aucune alternative à l'incinération de la majorité des déchets n'a été proposée, alors que cette technique produit une quantité de cendres toxiques équivalente à un tiers de la masse d'ordures qu'il faut déposer dans des décharges. Elle produit aussi des fumées toxiques, dont le filtrage n'est que partiel, et du CO2.

La récupération de l'énergie pour produire de l'électricité et de l'eau chaude ne compense pas les inconvénients de l'incinération. Si, en comparaison internationale, les Suisses sont assez bons dans le tri sélectif des déchets, nous pensons que des efforts peuvent encore être entrepris pour diminuer la quantité des déchets incinérés.

Dans le rapport de 2008 de l'Office fédéral de l'environnement, il s'avère que la quantité des déchets urbains produits par les ménages et les entreprises s'élevait à 5,46 millions de tonnes, dont 51 pour cent ont été transformés en matériaux et 49 pour cent incinérés. Les usines d'incinération des ordures ménagères ont brûlé 3,58 millions de tonnes de [PAGE 1373] déchets urbains non recyclables, de déchets de chantiers combustibles et de boues d'épuration.

Même si en Suisse notre bilan écologique n'est pas trop mauvais, il reste améliorable. A cet effet, certaines mesures peuvent être prises pour:

1. diminuer les déchets à la source et améliorer encore leur recyclage;

2. réduire les risques que les usines d'incinération peuvent présenter pour la santé et l'environnement;

3. développer la recherche en faveur de nouvelles technologies pour remplacer à terme les usines d'incinération;

4. réduire à court terme la part des déchets incinérés et planifier avec les cantons la mise en service d'usines d'incinération, de manière à éviter la surcapacité;

5. combiner systématiquement l'incinération des déchets urbains avec la production d'électricité et l'utilisation de la chaleur pour le chauffage;

6. limiter les trajets des déchets à travers la Suisse, voire l'Europe et obtenir que ceux-ci se fassent par le train;

7. améliorer les filières de recyclage et leur coordination.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir le postulat Menétrey-Savary.