Wortprotokoll

Monsieur Triponez, naturellement que c'est une atteinte à la liberté de la publicité! C'est clair. On a maintenant le principe que les assurances sont en concurrence et qu'elles doivent donc pouvoir promouvoir leurs avantages respectifs. Il faut quand même introduire une petite restriction: l'assurance-maladie se situe dans le domaine de l'assurance sociale et obligatoire, ce qui n'est pas tout à fait la même chose que de vendre, comme Monsieur Otto Ineichen, des produits de grande consommation. [PAGE 1387]

C'est la raison pour laquelle je peux concevoir que l'on ait un jour des restrictions dans le domaine de la publicité, mais pas sous cette forme. Sur le fond, vous avez raison, c'est une restriction que l'on peut ou non souhaiter, mais c'est une restriction de la liberté de la publicité et de la liberté du commerce.