Wortprotokoll

Regarder passer le train de l'explosion des primes d'assurance-maladie sans agir - sous-entendu dans l'urgence - serait politiquement irresponsable. Cette affirmation, maintes fois exprimée ces derniers mois, ne relève a priori que du bon sens. Elle n'est que partiellement correcte et quasi irrecevable. Cela revient à faire croire à la population que l'on n'entreprend rien pour maîtriser les coûts de la santé, tant au niveau de la Confédération que des cantons, ce qui est évidemment faux; c'est se donner bonne conscience à bon marché, en affirmant que des solutions existent au gré d'une conjoncture politique et du catastrophisme lié à des annonces d'explosion de primes, que l'on attend d'ailleurs de voir confirmées.

Affirmons-le clairement: de notre point de vue, l'exercice des mesures urgentes que nous conduisons est insatisfaisant et problématique. Insatisfaisant, car il produit des décisions élaborées dans un processus conduit à la hâte, pas forcément bien pensé, sans vision et en marge d'autres discussions sur la révision de la LAMal. Insatisfaisant aussi parce qu'il élève dans certains domaines le sens commun au rang de fait avéré. Problématique parce que souvent mal étayé, mené sans une rigoureuse maîtrise des conséquences de ce que l'on fait; et parce qu'il ouvre la porte à des décisions qui marginalisent totalement les acteurs concernés, sans concertation.

Vous l'aurez compris, le processus ne convient pas au groupe socialiste, non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond. Sur le fond, vouloir prélever 30 francs supplémentaires par patient et pour un certain nombre de consultations, dans un pays où la part du financement direct du système de santé par les assurés, hors régime d'assurance sociale par les franchises et la quote-part, est parmi les plus élevés en comparaison internationale, n'est pas acceptable. Refuser de renforcer le soutien à la réduction des primes est injuste, alors que les primes par tête sont antisociales et grèvent le budget des ménages, à l'heure même où sévit le double phénomène de la crise économique et d'une forte augmentation des primes. Vouloir stigmatiser les assurés économiquement modestes en les privant d'accès aux assurances complémentaires est à la fois indécent et totalement inefficace.

Une fois de plus, nous réaffirmons que la véritable urgence est celle d'avoir une fois le courage d'envisager des réformes structurelles; de revoir les mécanismes inadéquats ou pervers qui expliquent les problèmes actuels, non seulement de l'explosion des primes, mais encore du fonctionnement général du système de santé. Sans agir sur les mécanismes et les principes, nous resterons prisonniers de mesures ponctuelles, partielles, sur le dos des malades, des assurés-contribuables.

Dans cette discussion sur le système de santé, le Parti socialiste s'est montré constructif et continuera de l'être. Nous le faisons sans rupture, contrairement à ceux qui, depuis des années, véhiculent des illusions à travers le dogme de la concurrence et du "tout-au-marché", jusqu'à jouer la partition des provocations dans le cadre des mesures urgentes que nous discutons aujourd'hui, c'est-à-dire par exemple en faisant passer une proposition de lever l'obligation de contracter et en modifiant ainsi, par la bande, presque sans discussion, des équilibres essentiels au bon fonctionnement de notre système de santé.

Force est aussi de constater que tant le Conseil fédéral que la majorité des membres du Parlement restent parfaitement imperméables à toutes nos propositions. Pour l'illustrer, je mentionnerai simplement le refus systématique de toutes les propositions que nous avons déposées lors du débat urgent de juin dernier. Il en va ainsi de la réforme du fédéralisme, de la simplification du système, des rabais de primes, de la baisse des coûts des médicaments, de la sélection des risques, etc. Nous continuerons cependant d'oeuvrer activement et de manière constructive dans la révision de la LAMal qui est en cours au sein de la commission et de la sous-commission, notamment sur la problématique du "managed care", mais aussi sur les thèmes relevant de la régulation des domaines hospitalier et ambulatoire.

Par contre, nous resterons très critiques dans ce dossier des mesures urgentes, quand bien même un chapitre important nous tient à coeur: celui de la réduction des coûts liés aux médicaments. Cependant, pour la réduction des coûts des médicaments, nous n'entendons pas sacrifier la solidarité et la régulation du système.