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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (RS 817.022.108)

Commentaire

Introduction

L'art. 179d de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (RS 916.401) précise que, dans le ca- dre des mesures de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), il faut retirer le matériel à risque spécifié chez les bovins de tout âge, à savoir les amygdales, le mésentère et les intestins, du duodénum au rectum.

Commentaire par article :

Art. 4, al. 1, let. a, ch. 5 La fraise mésentère des bovins de tout âge faisant partie du matériel à risque spécifié, il ne faut pas non plus utiliser la fraise mésentère du veau pour la production des denrées alimentaires.

Art. 9, al. 9, et art. 9a L'art. 8 du règlement (CE) n° 2073/2005 précise qu'une dérogation peut, en ce qui concerne le critère de sécurité des denrées alimentaires, être accordée pour la présence de Salmonella dans la viande hachée, les préparations de viande et les produits à base de viande destinés à être consommés cuits. En 2006, lors de la reprise dans la législation suisse de l'art. 8 précité, cette dérogation a été revendi- quée pour la Suisse et est appliquée depuis lors. La dérogation considérée expirant au 31 décembre 2009, tous les Etats membres ainsi que la Suisse seront ensuite soumis aux mêmes exigences. En conséquence, l'art. 9, al. 9, ainsi que le renvoi à l'art. 9, al. 9, figurant dans l'art. 9a sont biffés.

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