Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

Cussegl naziunal · 23-09-2024, 18:49 · Geschäft 23.081Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Gea
136 (71 %)
Na
52 (27 %)
Enthaltung
3 (2 %)
Nicht abgestimmt
9
Ja bedeutet
Lösen der Ausgabenbremse
Nein bedeutet
Ablehnung des Artikels

Im Amtlichen Bulletin: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Geschäft: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement (23.081)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (49 %)32 (51 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (25 %)19 (68 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (75 %)1 (13 %)1 (13 %)2
Total136 (71 %)52 (27 %)3 (2 %)9

Namensliste

Ja 136

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 6

Nein 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 1

Enthaltung 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Nicht teilgenommen 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Entschuldigt 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal