Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028

Cussegl naziunal · 23-09-2024, 20:27 · Geschäft 24.045Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

Gea: 105 (54 %)
Na: 88 (45 %)
Enthaltung: 2 (1 %)
Nicht abgestimmt: 5

Ja bedeutet: Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet: Antrag der Minderheit I Candinas Martin

Im Amtlichen Bulletin: Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

Geschäft: Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 (24.045)

Nach Fraktion

Fraktion	Gea	Na	Enth.	Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre	65 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	5 (16 %)	26 (84 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	27 (96 %)	1 (4 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	22 (96 %)	1 (4 %)	0
Groupe vert'libéral	8 (89 %)	0 (0 %)	1 (11 %)	1
Total	105 (54 %)	88 (45 %)	2 (1 %)	5