Art. 3 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Cussegl naziunal · 17-03-2025, 16:53 · Geschäft 24.017Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Gea
113 (60 %)
Na
72 (39 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
13
Ja bedeutet
Antrag der Minderheit I Roth David
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit II Töngi

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Geschäft: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale (24.017)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)0
Total113 (60 %)72 (39 %)2 (1 %)13

Namensliste

Ja 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 1

Nein 72

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Enthaltung 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Nicht teilgenommen 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Entschuldigt 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe libéral-radical 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal