Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat

Cussegl naziunal · 17-06-2026, 14:42 · Geschäft 25.3590

Gea
152 (79 %)
Na
28 (15 %)
Enthaltung
13 (7 %)
Nicht abgestimmt
7
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Weichelt et du Conseil fédéral (Ablehnung der Motion)

Im Amtlichen Bulletin: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat

Geschäft: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat (25.3590)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste20 (50 %)9 (23 %)11 (28 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (13 %)19 (83 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (79 %)28 (15 %)13 (7 %)7

Namensliste

Ja 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 3

Nein 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 9

Enthaltung 13

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nicht teilgenommen 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Entschuldigt 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal