Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique

Cussegl naziunal · 23-09-2026, 20:55 · Geschäft 25.408

Gea
126 (65 %)
Na
63 (33 %)
Enthaltung
4 (2 %)
Nicht abgestimmt
7
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit (Folge geben)

Im Amtlichen Bulletin: Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique

Geschäft: Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique (25.408)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (65 %)63 (33 %)4 (2 %)7

Namensliste

Ja 126

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Nein 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Enthaltung 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Nicht teilgenommen 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Entschuldigt 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal