Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 6 mai 2025, 11:16 · Objet 21.403

Oui
100 (52 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition Christ
Non signifie
Proposition de la minorité Heimgartner (biffer)

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (52 %)91 (48 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national