Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution

Cussegl naziunal · 15-12-2025, 21:44 · Geschäft 25.4235

Gea
64 (34 %)
Na
123 (64 %)
Enthaltung
4 (2 %)
Nicht abgestimmt
9
Ja bedeutet
Annahme der Motion
Nein bedeutet
Rejeter la motion (selon proposition du CF)

Im Amtlichen Bulletin: Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution

Geschäft: Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution (25.4235)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)25 (86 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (9 %)9 (82 %)1 (9 %)0
Total64 (34 %)123 (64 %)4 (2 %)9

Namensliste

Ja 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Nein 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Enthaltung 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Nicht teilgenommen 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Entschuldigt 2

Groupe socialiste 2

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal