Législation Fribourg

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Dernière exécution
18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

En vigueur

815 documents

Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

841.3.1FR

Arrêté concernant la mise en compte et la perception des parts communales aux charges financières incombant au canton pour l'assurance-vieillesse et survivants, l'assurance-invalidité, les prestations complémentaires à l'AVS/AI et les allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans

841.1.63FR

Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS

841.1.22FR

Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité

841.1.11FR

Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité

841.1.1FR

Ordonnance concernant les services d'information et de conseil en matière d'analyse prénatale

838.32FR

Arrêté concernant les centres de consultation en matière de grossesse

838.31FR

Arrêté de reconnaissance d'un office de consultation conjugale

838.11FR

Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles

836.41FR

Loi sur les prestations complémentaires pour les familles

836.4FR