Freiburg Gesetzessammlung

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Documents
1'141
Perioda
1808–2026
7 fan. 1808–29 oct. 2026
Linguas
2
Cuvrida
100%
1'141 da 1'142
Ultima execuziun
02-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
802
5'105 versiuns

Rapport da cuvrida →

Abolì

325 documents

Ordonnance relative à l'engagement des dépenses indispensables en l'absence de budget 2026

610.189 dec. 2025AbolìFR

Ordonnance sur l'octroi d'une prime à l'utilisation du bois fribourgeois dans la construction

821.40.5428 favr. 2023AbolìFR

Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023

631.1116 nov. 2022AbolìFR

Règlement d'exécution relatif aux mesures d'insertion professionnelle locales et bas seuil à l'attention de la Plateforme Jeunes

866.1.1224 matg 2022AbolìFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur en 2022

821.40.6916 matg 2022AbolìFR

Ordonnance parlementaire sur la suppléance au sein de la Commission des naturalisations

121.22 favr. 2022AbolìFR

Ordonnance relative aux mesures de préservation de la capacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

821.40.7414 dec. 2021AbolìFR

Ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus par un soutien aux établissements publics de restauration

821.40.9812 oct. 2021AbolìFR

Ordonnance sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19

821.40.3314 sett. 2021AbolìFR

Ordonnance relative aux mesures dans les écoles pour freiner la propagation du coronavirus

821.40.3117 avust 2021AbolìFR