Législation Fribourg

Documents
1'136
Période
—
—
Langues
2
Couverture
100 %
1'136 sur 1'136
Dernière exécution
18 sept. 2026
Actes à plusieurs versions
802
5'091 versions

Rapport de couverture →

Langues

Part des versions disponibles

  • français50 %
  • allemand50 %

Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

Abrogé

321 documents

Arrêté relatif au placement de la fortune des fondations dites ordinaires ou classiques et des institutions de prévoyance en faveur du personnel visées à l’article 89bis al. 1 CC

841.4.17AbrogéFR

Arrêté fixant la répartition entre les communes des charges financières de l’AVS, de l’AI et des allocations familiales fédérales dans l’agriculture

841.1.62AbrogéFR

Arrêté concernant les frais de gestion dus par les employeurs affiliés à la Caisse cantonale de compensation AVS

841.1.16AbrogéFR

Arrêté relatif à la participation des communes au financement des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne (régime fédéral)

836.52AbrogéFR

Arrêté concernant les émoluments perçus pour les services assurés par la Police cantonale lors de manifestations sportives intercantonales

551.62AbrogéFR

Convention intercantonale du nord-ouest de la Suisse relative à la couverture de l’excédent des charges d’exploitation des maisons pour enfants et adolescents

834.1.7AbrogéFR

Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil, dans des institutions spécialisées, d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile

834.1.6AbrogéFR

Convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés

834.1.5AbrogéFR

Arrêté concernant la constitution et l’organisation de la fondation de droit public cantonal « Bellevue » pour l’accueil de personnes handicapées psychiques et mentales

834.1.41AbrogéFR

Arrêté approuvant la convention passée entre la Fédération fribourgeoise des assureurs-maladie et l’Hôpital cantonal

822.1.16AbrogéFR