Législation Fribourg
- Documents
- 1'136
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'136 sur 1'136
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'091 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur815
- Abrogé321
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citant
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citant
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citant
Loi sur la justice
130.11 319 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citant
Autres sources
Fribourg
En vigueur
815 documents
Tarif des honoraires perçus par l'Inspection des finances
614.32FR
Loi adaptant certaines dispositions de la législation cantonale à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
613.1FR
Arrêté relatif à la vérification des comptes des institutions de droit public
612.81FR
Ordonnance précisant certains montants liés aux derniers comptes de l'Etat
612.21FR
Ordonnance relative à l'engagement des dépenses indispensables en l'absence de budget 2026
610.18FR
Ordonnance sur les modalités de perception des créances de l'Etat
610.16FR
Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat
610.11FR
Loi sur les finances de l'Etat
610.1FR
Ordonnance organisant les mesures pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives
559.72FR
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
559.71FR