Freiburg Gesetzessammlung

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Perioda
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Linguas
2
Cuvrida
100%
1'136 da 1'136
Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
802
5'091 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

En vigur

815 documents

Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale

432.10FR

Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005

432.0.3FR

Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires

431.5.6FR

Ordonnance concernant l'admission à la formation à l'enseignement pour le degré primaire pour l'année académique 2026/27

431.1.20FR

Ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27

431.1.19FR

Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27

431.1.18FR

Ordonnance limitant le nombre d'admissions au Master of Arts spécialisé en pédagogie spécialisée: orientation enseignement spécialisé francophone à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2023/24

431.1.17FR

Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2025/26

431.1.16FR

Ordonnance limitant le nombre de places d'études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27

431.1.15FR

Ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2025/26

431.1.14FR