Freiburg Gesetzessammlung
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- 1'136
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- 2
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- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'091 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
En vigur
815 documents
Ordonnance relative à l'adoption de mesures favorisant la création de places de stages dans l'administration cantonale et l'intégration des jeunes demandeurs d'emploi dans le monde du travail
122.70.72FR
Directive concernant l'Annuaire téléphonique des collaborateurs et collaboratrices de l'Etat
122.70.51FR
Ordonnance relative à la réintégration de personnes atteintes dans leur santé
122.70.43FR
Ordonnance sur le travail mobile du personnel de l'Etat
122.70.31FR
Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel enseignant de la DFAC
122.70.23FR
Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel de l'Etat
122.70.21FR
Ordonnance sur l'organe de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs de travail impliquant le personnel de l'Etat
122.70.19FR
Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel
122.70.18FR
Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat
122.70.17FR
Ordonnance sur la Consultation Espace santé-social
122.70.15FR