Freiburg Gesetzessammlung
- Documents
- 1'141
- Perioda
- 1808–2026
- 7 fan. 1808–29 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 1'141 da 1'142
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'105 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 matg 19913 493 documents citants
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 dec. 19911 627 documents citants
Loi sur la justice
130.131 matg 20101 350 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 dec. 2008685 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 zercl. 2000434 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 zercl. 2012351 documents citants
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 dec. 2009331 documents citants
En vigur
816 documents
Règlement sur le stage et les examens de notaire
137.1213 dec. 1977FR
Convention entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique
821.10.428 avr. 1976FR
Loi sur les préfets
122.3.120 nov. 1975FR
Arrêté fixant les émoluments administratifs pour les autorisations et approbations données en application de la législation sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
864.1.163 mars 1975FR
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
947.2.122 nov. 1973FR
Arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise
721.1.1112 mars 1973FR
Arrêté concernant l'utilisation des rives des lacs par les particuliers
753.1220 favr. 1973FR
Arrêté concernant la mise en compte et la perception des parts communales aux charges financières incombant au canton pour l'assurance-vieillesse et survivants, l'assurance-invalidité, les prestations complémentaires à l'AVS/AI et les allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
841.1.6318 avr. 1972FR
Loi sur le domaine public
750.14 favr. 1972FR
Arrêté d'exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, modifiée par celle du 11 novembre 1970
841.3.1119 mars 1971FR