Geneva Laws
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- 7 Dec 1900–23 Sept 2026
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Most cited
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 Oct 200980 citing documents
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 Jun 201210 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 citing documents
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 citing documents
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 Apr 20151 citing document
Documents
252 documents
Règlement relatif à l'aide financière ponctuelle en faveur de l'employabilité des jeunes
2151331 Oct 2024FR
Règlement général des Bains du Jet d'eau
21316.527 Jun 2024FR
Règlement du Conseil administratif de la Ville de Genève
2112127 Jun 2024FR
Règlement sur la gestion des déchets
2191125 Jan 2024FR
Règlement sur la libération de l'obligation de travailler pour les fonctions particulièrement pénibles
21153.1119 Dec 2023FR
Règlement relatif à l'accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d'octroi des subventions aux structures d'accueil
2155128 Jun 2023FR
Règlement sur les émoluments et frais pour les services et prestations d'expertise, de formation, techniques ou technico-scientifiques du département en charge de la culture
2165421 Jun 2023FR
Règlement relatif aux conditions d'engagement de l'apprenti et l'apprentie
21152.521 Jun 2023FR
Règlement relatif à l'organisation et à la surveillance des fondations et établissements de droit public communal
2113631 May 2023FR
Règlement de la Bibliothèque de Genève
2163322 Mar 2023FR