Geneva Laws
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- 1994
- 26 May 1994
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Most cited
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031,050 citing documents
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521,720 citing documents
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510,906 citing documents
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108,417 citing documents
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045,171 citing documents
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604,910 citing documents
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052,392 citing documents
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252,020 citing documents
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171,519 citing documents
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101,395 citing documents
Documents
869 documents
Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 2 octobre 1997
K 1 70FR
Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti du 12 septembre 2018
K 1 70.22FR
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants du 12 septembre 2018
K 1 70.21FR
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air du 12 septembre 2018
K 1 70.20FR
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti du 10 septembre 2008
K 1 70.14FR
Règlement sur la protection des sols du 16 janvier 2008
K 1 70.13FR
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 27 juin 2007
K 1 70.12FR
Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmog du 15 décembre 2021
K 1 70.11FR
Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations du 12 février 2003
K 1 70.10FR
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique du 6 novembre 2019
K 1 70.09FR