Geneva Laws
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Most cited
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030,421 citing documents
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521,185 citing documents
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510,786 citing documents
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108,321 citing documents
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045,023 citing documents
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604,848 citing documents
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052,298 citing documents
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252,006 citing documents
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171,442 citing documents
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101,334 citing documents
Other sources
Geneva
Documents
869 documents
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé du 13 décembre 2017
C 1 10.35FR
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II du 29 juin 2016
C 1 10.34FR
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II du 14 avril 2021
C 1 10.33FR
Règlement sur le dispositif sport-art-études du 26 août 2020
C 1 10.32FR
Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016
C 1 10.31FR
Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9 tronc commun du 27 mai 2026
C 1 10.28FR
Règlement du cycle d'orientation du 9 juin 2010
C 1 10.26FR
Règlement de l’enseignement primaire du 7 juillet 1993
C 1 10.21FR
Règlement relatif aux dispenses d’âge du 21 décembre 2011
C 1 10.18FR
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé du 23 mai 2018
C 1 10.11FR