Geneva Laws
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Most cited
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030,421 citing documents
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521,185 citing documents
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510,786 citing documents
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108,321 citing documents
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045,023 citing documents
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604,848 citing documents
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052,298 citing documents
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252,006 citing documents
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171,442 citing documents
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101,334 citing documents
Other sources
Geneva
Documents
869 documents
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie du 17 décembre 2025
B 5 15.20FR
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence du 29 septembre 2010
B 5 15.13FR
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé du 26 février 2003
B 5 15.10FR
Règlement instituant une commission de réexamen en matière d’évaluation des fonctions du 7 avril 1982
B 5 15.04FR
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du 17 octobre 1979
B 5 15.01FR
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique – Conservatoire supérieur de musique de Genève du 17 juin 2009
B 5 10.17FR
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B du 12 juin 2002
B 5 10.04FR
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Etat du 29 janvier 2021
B 5 07FR
Règlement d'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat du 16 mars 2022
B 5 07.01FR
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997
B 5 05FR