Jura Laws

Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)

Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura

Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)

Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura

Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura

Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura

Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun

Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à

Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à

Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun