Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 citing documents
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 citing documents
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 citing documents
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 citing documents
Décret concernant le permis de construire
701.51168 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 citing documents
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 citing documents
Documents
863 documents
Arrêté portant création de l’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
811.821FR
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
811.221FR
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
811.22FR
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé
811.213FR
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales
811.212FR
Ordonnance concernant le service ambulancier
811.211FR
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire
811.111FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée
810.98FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023
810.92FR
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)
810.91FR