Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 863
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
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Linguas
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- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citants
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citants
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citants
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citants
Documents
863 documents
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne
810.512FR
Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques
810.511.1FR
Ordonnance sur l'organisation gérontologique
810.411FR
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
810.411.2FR
Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés
810.411.1FR
Loi sur l'organisation gérontologique
810.41FR
Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile
810.31FR
Arrêté concernant le service de pathologie de l’Hôpital régional de Delémont
810.23FR
Ordonnance sur les établissements hospitaliers
810.111.1FR
Loi sur les établissements hospitaliers
810.11FR