Waadt Gesetzessammlung

Documents
2'051
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–25 avust 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
19-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'480 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

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  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200850 093 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 853 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 603 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 514 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 532 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 788 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 358 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 751 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 936 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Documents

2'051 documents

DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension

172.7752 sett. 1964FR

RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers

822.05.121 avust 1964FR

DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations

810.13111 matg 1964FR

DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux

850.51320 matg 1963FR

LOI concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations

648.1127 favr. 1963FR

ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans

836.11.126 favr. 1963FR

LOI sur les améliorations foncières

913.1129 nov. 1961FR

RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans

836.15.16 oct. 1961FR

RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres

211.45.129 sett. 1961FR

LOI sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents

170.1116 matg 1961FR