Waadt Gesetzessammlung
- Documents
- 2'053
- Perioda
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 460
- 3'485 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citants
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dec. 197919 661 documents citants
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sett. 201019 057 documents citants
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sett. 201019 051 documents citants
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 matg 200910 506 documents citants
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dec. 20109 565 documents citants
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dec. 20219 056 documents citants
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citants
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dec. 19855 593 documents citants
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 schan. 20105 166 documents citants
Documents
2'053 documents
ARRÊTÉ ordonnant la perception en 2022 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine
916.31.231122.123 nov. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'760'000.- pour financer la construction d'une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l'Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d'Epalinges
810.00.221122.222 nov. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel d'investissement de CHF 7'530'000.- au crédit d'investissement de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015, pour financer la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l'Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d'Epalinges
810.00.221122.122 nov. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 56'950'000.- pour financer la construction d'un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l'immuno-oncologie ainsi que l'implémentation d'une plateforme de « Virus Vector Facility » et d'un parking sous-terrain sur le site du Biopôle à Epalinges
414.10.221122.322 nov. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 87'075'000.- pour financer la construction d'un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l'Université de Lausanne
414.10.221122.222 nov. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 23'400'000.- pour financer l'acquisition des équipements dédiés au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges
414.10.221122.122 nov. 2022FR
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer
810.31122 nov. 2022FR
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale
400.96115 nov. 2022FR
ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des garages du Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2013, du 1er janvier 2015, du 1er janvier 2018 et du 1er janvier 2019 ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2022
821.10.091122.19 nov. 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d'impression du Centre d'édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23)
172.21.011122.11 nov. 2022FR