Valais Laws

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Most cited

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 citing documents

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 citing documents

Loi fiscale

642.155 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 citing documents

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 citing documents

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 citing documents

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 citing documents

Other sources

Valais

In force

692 documents

Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

814.700FR

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

814.7FR

Loi cantonale sur la protection des eaux

814.3FR

Arrêté concernant l'exploitation de gravières

814.206FR

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.201FR

Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles

814.200FR

Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les mesures d'exécution par substitution en matière de protection de l'environnement

814.107FR

Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air

814.106FR

Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués

814.105FR

Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux

814.104FR