Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Abrogé
67 documents
Décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques
730.20010 févr. 2023AbrogéFR
Arrêté COVID-19 concernant les grandes manifestations, les foires spécialisées et les foires tout public
818.5025 juil. 2021AbrogéFR
Arrêté COVID-19 concernant les manifestations de plus de 1'000 personnes
818.50018 sept. 2020AbrogéFR
Règlement de l'école des métiers santé et social
413.10710 oct. 2018AbrogéFR
Décret sur la constituante
101.10014 juin 2018AbrogéFR
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile
805.10017 janv. 2018AbrogéFR
Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants de la filière école supérieure (ES) en soins infirmiers de langue allemande sur le site de Viège
414.3209 août 2017AbrogéFR
Ordonnance sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres de personnes
176.20021 juin 2017AbrogéFR
Règlement sur le Conseil de santé et d'éthique
800.1035 oct. 2016AbrogéFR
Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.10116 déc. 2015AbrogéFR