Politique de confidentialité

Les outils MCP publics ne requièrent pas de compte Lexipedia. Les outils de recherche, de consultation et de listage traitent la requête, les filtres, l’identifiant de source ou le nom de champ fournis dans l’appel afin de retourner des informations juridiques suisses publiques.

Si vous confirmez explicitement un signalement de qualité des données, Lexipedia enregistre la description du signalement, sa catégorie, sa gravité, le contexte de reproduction autorisé, la source et le statut de traitement. N’incluez pas de données personnelles, d’identifiants, de secrets, de jetons d’accès ni de documents juridiques privés dans un signalement.

À des fins de fiabilité et de prévention des abus, nos systèmes traitent des métadonnées de requête telles que la route, la méthode, le statut, la durée, l’identifiant de requête et l’adresse réseau. Une adresse réseau peut être utilisée temporairement pour la limitation de débit. Les statistiques MCP ne contiennent que le nom de l’outil, le statut de réussite, la durée, la classe d’erreur et le nombre de résultats ; elles ne contiennent ni arguments d’outil, ni requêtes de recherche, ni textes juridiques, ni contenus de signalements, ni résultats, ni identifiants de session, ni métadonnées du client MCP.

Certaines fonctions du site peuvent par ailleurs traiter des informations de compte et de session, des signets, l’activité de recherche, le statut d’abonnement et des statistiques de navigation lorsque vous choisissez de les utiliser. Les données de carte de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Lexipedia.

Nous utilisons les informations pour répondre aux appels d’outils, exploiter et sécuriser le service, prévenir les abus, diagnostiquer les pannes, améliorer la qualité des sources, fournir les fonctions de compte ou d’abonnement que vous demandez et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas d’informations personnelles et n’utilisons pas les données des outils MCP à des fins publicitaires.

Nous ne communiquons des informations que dans la mesure nécessaire à des prestataires assurant l’hébergement, les bases de données, la sécurité, les paiements, la journalisation et les statistiques ; pour respecter la loi ; ou pour protéger les utilisateurs et le service. Selon la fonction et le déploiement, ces prestataires peuvent inclure Vercel, PostHog et Stripe. Ils traitent les informations selon leurs propres conditions et nos accords applicables.

Lorsque vous accédez à Lexipedia via un client MCP tel que ChatGPT, le fournisseur du client traite séparément votre conversation et votre trafic d’outils selon sa propre politique de confidentialité. Lexipedia reçoit les données d’appel nécessaires pour fournir le résultat demandé.

Les entrées et résultats des outils de recherche, de consultation et de listage sont traités de manière transitoire et ne sont pas conservés dans les statistiques MCP. Les statistiques MCP agrégées et les journaux d’exploitation à rotation sont conservés jusqu’à 30 jours. Les enregistrements de sécurité peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur un abus ou satisfaire à une obligation légale.

Les signalements de qualité confirmés sont conservés pendant leur traitement et jusqu’à 12 mois après leur clôture. Les données de compte, de signets, d’historique de recherche et d’abonnement sont conservées tant que le compte ou la fonction concernés sont actifs, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des exigences légales et de prévention de la fraude. Les informations supprimées peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées pendant 30 jours supplémentaires.

Vous pouvez demander l’accès aux informations vous concernant, leur rectification ou leur suppression, ou vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation, lorsque cela s’applique. Vous pouvez également demander la suppression d’un signalement que vous avez soumis. Nous pouvons avoir besoin de précisions suffisantes pour localiser l’enregistrement et vérifier la légitimité de la demande. Le droit applicable peut nous autoriser ou nous obliger à conserver certaines informations limitées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès, divulgations, altérations et pertes non autorisés. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Les prestataires peuvent traiter des informations hors de votre pays ; lorsque cela est requis, nous utilisons des garanties appropriées pour ces transferts.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution du service ou des exigences légales. La date ci-dessus identifie la version en vigueur. Pour toute question de confidentialité ou demande relative aux données, écrivez à support@lexipedia.io ou utilisez la page d’assistance.