Lexipedia en chiffres

Chaque document, citation, vote et société de Lexipedia, compté. Recalculé chaque nuit. Chiffres au 5 novembre 2026.

Vue d’ensemble

1 178 096 documents en 5 langues provenant de 387 sources, reliés par 34 948 765 citations.

Documents
1,2 M
+96 781 depuis le 21 oct.
Citations
34,9 M
-530 264 depuis le 21 oct.
Décisions de justice
846,3 k
+2 964 depuis le 21 oct.
Lois et ordonnances
31,8 k
+1 934 depuis le 21 oct.
Sociétés
1,1 M
+1 928 depuis le 21 oct.
Marques
1,2 M
Brevets
2,3 M
Votes parlementaires
5,1 M
0 depuis le 21 oct.
Articles
8,1 M
Passages
35,4 M
Demandes de permis de construire
36,5 k
Actes d'aménagement
54,2 k
Avis des feuilles officielles
324,5 k
Designs
37 k
Votations populaires
710
Tribunaux et autorités
350

Au fil du temps

2025 est jusqu’ici l’année complète la plus fournie, avec 54 948 documents. Le plus ancien document daté remonte à 1848. 23 174 documents ne portent aucune date et ne sont pas pris en compte.

D’où cela vient

Zurich fournit le plus de documents cantonaux : 124 420. Cliquer sur un canton pour parcourir ses sources. 50 % de tous les documents sont fédéraux, 50 % cantonaux et 0,4 % communaux.

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CantonDécisions de justiceLégislationCirculairesTotal
Zurich104 0932 301491124 420
Vaud105 6852 246114112 036
Genève97 2931 24618098 736
Tessin58 8578688359 878
Bâle-Ville10 7341 34712834 611
Berne20 7791 43572023 548
Grisons14 99974752316 269
Fribourg14 8291 14111016 082
Saint-Gall14 0841 37534615 805
Argovie12 18676138013 327
Soleure9 5511 49123811 280
Bâle-Campagne9 61198418110 788
Neuchâtel7 7721 0581889 018
Schwyz5 6364261386 200
Lucerne4 0571 0698185 944
Valais4 6397604475 894
Zoug4 1981 1095115 818
Thurgovie2 3495201 9234 792
Appenzell Rhodes-Extérieures2 538426683 032
Obwald2 205601552 861
Jura1 1958631152 173
Schaffhouse6976532941 644
Glaris720632871 439
Nidwald719437721 228
Uri43137930840
Appenzell Rhodes-Intérieures6149581637

Les tribunaux les plus actifs

25 % de toutes les décisions du corpus proviennent d’un seul tribunal : Tribunal fédéral suisse.

Décisions par année

En 2025, les tribunaux cantonaux ont publié 29 114 décisions et les tribunaux fédéraux 13 589.

Dans quelles langues

48 % de tous les textes sont en allemand, 35 % en français et 16 % en italien.

En combien de langues un document existe

169 243 documents existent en trois langues ou plus, presque tous fédéraux.

Le réseau des citations

34 948 765 citations ont été lues dans les textes ; 88 % d’entre elles mènent à un document du corpus.

Les documents les plus cités

Le plus cité : Loi sur le Tribunal fédéral, par 532 126 documents.

Les articles les plus cités

Art. 42 LTF est cité par 234 561 documents.

ArticleActeDocuments citants
Art. 42LTF234 561
Art. 100LTF166 272
Art. 66LTF124 982
Art. 90LTF117 716
Art. 29Cst.90 751
Art. 113LTF89 338
Art. 63PA87 900
Art. 52PA84 672
Art. 82LTF83 787
Art. 83LTF72 709
Art. 106LTF72 367
Art. 72LTF71 678
Art. 33LTAF70 421
Art. 95LTF68 331
Art. 61LPGA67 825

Quel tribunal cite quelle loi

Chaque bande indique le nombre de décisions d’un tribunal qui citent une loi. La plus forte : Tribunal fédéral suisse et Loi sur le Tribunal fédéral, avec 146 505 décisions.

Le cœur du réseau

Les 160 documents les plus cités. La taille de chaque cercle dépend de la fréquence à laquelle il est cité ; une ligne relie deux documents quand l’un cite l’autre. Cliquer sur un cercle pour ouvrir le document.

LégislationDécisions

Citations par décision

Une décision de 2025 cite en moyenne 49,4 documents ; en 1950, c’était 12,8.

Qui gagne devant les tribunaux

Chaque arrêt se termine par un dispositif qui dit ce que le tribunal a fait de la demande dont il était saisi : admise, rejetée, déclarée irrecevable ou rayée du rôle. Lexipedia lit ce dispositif dans 668 821 arrêts.

Tribunal fédéral suisse : 15 % des demandes aboutissent en tout ou en partie, et 33 % sont déclarées irrecevables. Le taux d’admission le plus élevé : Tribunal d'appel du canton du Tessin, avec 40 %.

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TribunalAdmis en tout ou en partieAdmisPartiellement admisRayé du rôleRejetéIrrecevable
Tribunal d'appel du canton du Tessin40 %5 5093 97176111 0002 222
Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich40 %10 7373 01837219 713381
Tribunal administratif du canton du Tessin36 %3 9241 7112918 844819
Cour de justice de la République et canton de Genève33 %17 4747 9367 02135 1309 329
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud32 %1 1151 6675164 488877
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud31 %3 7559181 6467 7941 199
Tribunal administratif du canton de Zurich30 %1 8781 7533617 347652
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud28 %5 8512 36526517 1963 203
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud27 %3 3016126107 7592 071
Tribunal administratif du canton de Berne25 %1 801644776 945256
Tribunal administratif fédéral21 %15 8133 7321 41768 7002 980
Tribunal supérieur du canton de Zurich20 %3 3371 0591 84111 6204 622
Tribunal fédéral suisse15 %18 8758 6285 51586 22758 582
Tribunal pénal fédéral14 %8624571 1444 7742 159

Taux de succès par année

La part des recours admis en tout ou en partie au Tribunal fédéral : 10 % en 2025, contre 15 % en 2007.

Au Tribunal fédéral, par cour

IIe Cour de droit social : 21 % des demandes jugées admises. IIe Cour de droit civil : 10 %.

Parlement

Les conseils ont enregistré 27 830 votes depuis 2003. L’année la plus active a été 2024, avec 2 384.

La cohésion des groupes lors des votes

Le groupe le plus uni de la législature en cours : Groupe socialiste. Ses membres ont voté avec la majorité de leur groupe dans 98 % des cas, plus que dans tout autre groupe.

Votations populaires

Sur 710 votations fédérales depuis 1848, 331 ont été acceptées.

Participation

Participation moyenne par décennie.

La dernière votation

Initiative sur l’alimentation, votation du 27 septembre 2026 : rejeté avec 27,5 % de oui. 2 des 2 105 communes ont dit oui. Cliquer sur la carte pour ouvrir la votation.

Où la Suisse dit oui

Ces dix dernières années, Buseno a dit oui le plus volontiers, avec 53 % en moyenne ; Unteriberg le moins, avec 36 %. Les couleurs sont centrées sur la commune médiane, à 46,8 %.

Votations récentes

DateVotationPart de ouiRésultat
27 septembre 2026Initiative sur l’alimentation27,5 %Rejetées
27 septembre 2026Initiative sur la neutralité29,8 %Rejetées
14 juin 2026Loi sur le service civil52,5 %Acceptées
14 juin 2026« Initiative pour la durabilité »45,2 %Rejetées
8 mars 2026Loi sur l'imposition individuelle54,3 %Acceptées
8 mars 2026Initiative pour un fonds climat29,3 %Rejetées
8 mars 2026Initiative SSR « 200 francs, ça suffit ! »38 %Rejetées
8 mars 2026Question subsidiaire sur l'initiative sur l'argent liquide et le contre-projet37,4 %Rejetées
8 mars 2026Arrêté sur la monnaie et l’approvisionnement en numéraire73,4 %Acceptées
8 mars 2026Initiative sur l'argent liquide45,6 %Rejetées
30 novembre 2025« Initiative pour l’avenir »21,7 %Rejetées
30 novembre 2025« Initiative service citoyen »15,9 %Rejetées

Le registre du commerce

751 306 sociétés sont actives, 47 761 en liquidation et 296 386 ont été radiées.

47 526 sociétés actives ont leur siège à Zürich, plus que dans toute autre commune.

Formes juridiques

La forme juridique la plus répandue : Société à responsabilité limitée, avec 267 786 entités actives. Cliquer sur une forme pour les lister.

Inscrites et radiées

En 2025, 56 040 entités ont été inscrites au registre et 33 898 radiées. 209 793 inscriptions ne portent aucune date d’inscription et ne sont pas prises en compte.

Annonces du registre

22 545 annonces ont paru en octobre 2026.

Les sociétés qui changent de commune

110 834 déménagements de 96 002 sociétés depuis 2018, lus dans leurs publications FOSC. Baar a le plus gagné, 321 arrivées de plus que de départs ; Zürich a le plus perdu, 1 382.

Les déménagements les plus fréquents

DeVersDéménagements
ZugBaar891
BaarZug616
ZürichZug569
ZugZürich530
GenèveLancy415
Carouge (GE)Genève412
GenèveCarouge (GE)387
ZugCham322
GenèveVernier261
ZürichOpfikon259
LancyGenève239
GenèveMeyrin237
ZürichBaar233
ChamZug226
MeyrinGenève220

Déménagements par année

Qui siège dans le plus de conseils

Jean-Bernard Buchs occupe 307 fonctions actives au registre.

NomLieuFonctions
Jean-Bernard BuchsGenève307
Ummahan Aysun SaphersonGenève243
Reto GrossmannNuglar (Nuglar-St. Pantaleon)226
Daniel BrüllmannWettingen213
Matthias JägerOberrieden208
Martin StrubHägendorf205
Xénia JelschBasilea204
Urs FäsSchönenwerd203
Jean Michel RotenLaufen202
Oliver MüllerRapperswil-Jona200
Sandro LentiniBellevue199
Tatiana HiltonCorsier GE189
Adrian EscherErlinsbach164
Dominik RieplWinterthur143
David GuffroyGenève142

Les plus anciennes inscriptions actives

NomInscrite le
Ehinger & Cie.
Société en nom collectif · Basel
5 décembre 1882
Banque Cantonale Vaudoise
Institut de droit public · Lausanne
6 janvier 1883
Banque Lombard Odier & Cie SA
Société anonyme · Bellevue
11 janvier 1883
St.Galler Kantonalbank AG
Société anonyme · St. Gallen
14 janvier 1883
Bank SLM AG
Société anonyme · Münsingen
17 janvier 1883
Basellandschaftliche Kantonalbank
Institut de droit public · Liestal
23 janvier 1883
Aktiengesellschaft für die Neue Zürcher Zeitung
Société anonyme · Zürich
2 février 1883
Schaffhauser Kantonalbank
Institut de droit public · Schaffhausen
2 février 1883
Hypothekarbank Lenzburg AG
Société anonyme · Lenzburg
7 février 1883
Industrie- und Handelskammer St. Gallen-Appenzell
Association · St. Gallen
8 février 1883

Le plus gros capital

NomCapital
Schweizerische Bundesbahnen SBB
Institut de droit public · Bern
9,0 Md CHF
Zürcher Kantonalbank
Institut de droit public · Zürich
3,4 Md CHF
Pfandbriefzentrale der schweizerischen Kantonalbanken AG
Société anonyme · Zürich
2,8 Md CHF
ABB Asea Brown Boveri Ltd
Société anonyme · Zürich
2,8 Md CHF
Coca-Cola HBC AG
Société anonyme · Steinhausen
2,5 Md CHF
Procter & Gamble International Sàrl
Société à responsabilité limitée · Petit-Lancy
2,0 Md CHF
PostFinance AG
Société anonyme · Bern
2,0 Md CHF
Willis Towers Watson Holdings (Switzerland) GmbH
Société à responsabilité limitée · Zug
1,8 Md CHF
Glenmark Holding SA
Société anonyme · Neuchâtel
1,6 Md CHF
Axpo Solutions AG
Société anonyme · Baden
1,6 Md CHF

Les avocats des registres cantonaux

Zurich compte le plus d’avocats inscrits : 4 275.

Marques, brevets et designs

588 343 marques protègent aujourd'hui un nom ou un signe en Suisse, dont 299 581 enregistrements internationaux. 278 922 brevets sont en vigueur, dont 270 226 européens, ainsi que 8 580 designs.

Marques protégées
588,3 k
Brevets en vigueur
278,9 k
Designs protégés
8,6 k
Titres au registre
3,4 M
Certificats complémentaires
1 662
Signes protégés
6 386

Dépôts et délivrances par année

En 2025, 19 678 marques suisses ont été déposées et 120 255 brevets délivrés avec effet en Suisse. Aucune année n'a vu plus de dépôts de marques.

Marques déposées

Brevets délivrés

Ce que protègent les marques

Classe 9 : Électronique, logiciels et instruments est revendiquée par le plus de marques protégées : 148 719. Une marque compte une fois dans chaque classe qu'elle protège.

Ce que couvrent les brevets

Nécessités courantes de la vie vient en tête avec 81 695 brevets en vigueur. Un brevet compte une fois dans chaque section que touchent ses classes.

Construction, aménagement et feuilles officielles

Ce qui va changer sur le terrain et dans la vie d'une entreprise : 36 510 demandes de permis de construire, 54 244 actes d'aménagement, 28 553 avis des feuilles officielles cantonales et 295 988 procédures visant des entreprises.

Demandes de permis de construire

Zürich a publié le plus de demandes : 1 347. 906 communes en ont au moins une, et 1 693 sont aujourd'hui à l'enquête publique. Chaque feuille officielle remonte à une année différente : la carte montre la couverture autant que la construction.

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Actes d'aménagement

Bâle-Campagne compte le plus d'actes d'aménagement : 9 282. 14 cantons publient les leurs par ÖREBlex, et 50 398 actes sont en vigueur.

Types d'actes d'aménagement

Ce qu'annoncent les feuilles officielles cantonales

Parmi les avis figurent 9 250 actes législatifs, de 13 cantons. Chaque canton publie autre chose, et depuis une autre année.

Procédures visant des entreprises

Avis de faillite est le type le plus fréquent, avec 177 817 avis.

Ce qui a changé

Ces sept derniers jours, 2 634 documents ont rejoint Lexipedia, et 112 014 ces trente derniers.

D’où viennent les documents de la semaine

La source la plus active : Cour de justice Genève, avec 550 documents.

L’année en cours

Documents datés du 1er janvier au 6 octobre 2026, comparés aux mêmes jours de 2025. Les tribunaux publient des semaines après avoir statué, si bien que le dernier mois n’est pris en compte pour aucune des deux années.

Type de document20262025Variation
Décisions de justice30 17832 148-6 %
Travaux préparatoires8 1227 388+10 %
Publications officielles598748-20 %
Circulaires468180+160 %
Législation386495-22 %
Règles professionnelles6028+114 %

Les décisions les plus récentes

DécisionDate
ASSLP.2026.4
Autorité cantonale supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites du Tribunal cantonal de la République et Canton de Neuchâtel
4 nov. 2026
00.106.019
Tribunal de district de Zofingen (Argovie)
4 nov. 2026
00.106.021
Tribunal de district de Kulm (Argovie)
4 nov. 2026
00.106.041
Tribunal de district de Brugg (Argovie)
4 nov. 2026
00.105.997
Tribunal de district de Brugg (Argovie)
4 nov. 2026
00.106.037
Tribunal de district de Bremgarten (Argovie)
4 nov. 2026
00.106.035
Tribunal de district de Bremgarten (Argovie)
4 nov. 2026
00.106.001
Tribunal de district de Bremgarten (Argovie)
4 nov. 2026

Lexipedia elle-même

Jusqu’ici, 5 371 recherches, 415 questions à Lexi et 5 213 appels d’outils via MCP. Des chiffres seulement : rien ici ne dit qui.

Par semaine, depuis la première recherche.

Comment ces chiffres sont établis

Chaque section est recalculée à partir du corpus chaque nuit, une fois le pipeline terminé. Un document compte une fois, quel que soit le nombre de langues dans lesquelles il existe ; une citation compte une fois pour chaque endroit où elle apparaît dans un texte, et un classement compte les documents citants. Les parts de vote sont celles de l’Office fédéral de la statistique.

L’issue est lue dans le premier chiffre du dispositif de chaque arrêt, d’après les formules fixes qu’y emploient les tribunaux suisses ("Die Beschwerde wird abgewiesen", "Le recours est admis", "Il ricorso è inammissibile"). Un arrêt sans une telle formule, par exemple un jugement pénal de première instance, n’est pas pris en compte, pas plus qu’un tribunal dont les arrêts ont pu être lus moins d’une fois sur deux. Les recueils officiels (ATF, ATAF) reproduisent des arrêts déjà comptés et sont également écartés. La demande est ce dont le tribunal était saisi : le plus souvent un recours, parfois une action ou une requête.

Les marques, designs et brevets sont les registres de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, lus dans Swissreg. Un titulaire compte comme une seule organisation lorsque ses inscriptions ont été rattachées au registre du commerce ou à un titulaire Swissreg. Les demandes de permis, avis cantonaux et procédures viennent des feuilles officielles sur amtsblattportal.ch et de la Feuille officielle suisse du commerce, les actes d'aménagement des dépôts ÖREBlex des cantons.