Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 760
- Perioda
- 1802–2026
- 4 sett. 1802–14 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 760 da 760
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 322
- 1'461 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 favr. 200913 documents citants
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 zercl. 20268 documents citants
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citants
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 dec. 20106 documents citants
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 dec. 20165 documents citants
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citants
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citants
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citants
Documents
760 documents
Ordonnance sur l'exécution des confiscations
311.21027 sett. 2017FR
Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code pénal
311.20027 sett. 2017FR
Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants de la filière école supérieure (ES) en soins infirmiers de langue allemande sur le site de Viège
414.3209 avust 2017AbolìFR
Ordonnance sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres de personnes
176.20021 zercl. 2017AbolìFR
Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux
170.51021 zercl. 2017FR
Règlement fixant les tâches et compétences de l'Office cantonal de l'égalité et de la famille et du Conseil de l'égalité et de la famille
151.10026 avr. 2017FR
Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures
340.10412 avr. 2017FR
Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
343.340-130 mars 2017FR
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
343.33030 mars 2017FR
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
343.32030 mars 2017FR