Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 757
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 757 da 757
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 321
- 1'452 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citants
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citants
Loi fiscale
642.155 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citants
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citants
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citants
Autras funtaunas
Wallis
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
En vigur
692 documents
Arrêté sur l'utilisation des bisses dérivant l'eau des rivières concessionnées
721.802FR
Règlement concernant l'application de l'article 46 de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.801FR
Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.800FR
Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.8FR
Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d'eau
721.200FR
Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau
721.100FR
Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau
721.1FR
Arrêté concernant l'exécution de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation
710.200FR
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation
710.110FR
Loi sur les expropriations
710.1FR