Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 760
- Perioda
- 1802–2026
- 4 sett. 1802–14 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 760 da 760
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 322
- 1'461 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 favr. 200913 documents citants
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 zercl. 20268 documents citants
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citants
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 dec. 20106 documents citants
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 dec. 20165 documents citants
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citants
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citants
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citants
Documents
760 documents
Loi sur les établissements et institutions sanitaires
800.1013 mars 2014FR
Décision concernant la détermination des taux de couverture initiaux de CPVAL et la constitution d'une réserve de fluctuations de valeur
172.52012 mars 2014AbolìFR
Règlement concernant l'assistance financière en médiation civile
271.1005 favr. 2014FR
Décision, concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur les territoires des communes d'Hérémence et de Nendaz deuxième série
451.35129 schan. 2014FR
Arrêté sur les frais relatifs à l'application de la loi sur la santé
800.10418 dec. 2013FR
Arrêté fixant les indemnités aux membres de la Commission cantonale des taxes cadastrales et des experts industriels
642.10918 dec. 2013FR
Arrêté fixant les frais et émoluments perçus par le Service de la sécurité civile et militaire
520.12018 dec. 2013FR
Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires
501.10018 dec. 2013FR
Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue
340.10018 dec. 2013FR
Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales
412.1014 dec. 2013FR