Valais Laws

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Most cited

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 citing documents

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 citing documents

Loi fiscale

642.155 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 citing documents

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 citing documents

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 citing documents

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 citing documents

Other sources

Valais

In force

692 documents

Règlement des écoles des métiers du commerce

413.106FR

Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais

413.105FR

Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général

413.101FR

Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré

413.100FR

Loi fixant la contribution des communes du siège des collèges et établissements cantonaux

413.10FR

Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale

412.6FR

Règlement concernant le compte de financement spécial "Formation professionnelle"

412.550FR

Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes

412.510FR

Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle

412.500FR

Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle

412.5FR