Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 760
- Perioda
- 1802–2026
- 4 sett. 1802–14 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 760 da 760
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 322
- 1'461 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 favr. 200913 documents citants
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 zercl. 20268 documents citants
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citants
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 dec. 20106 documents citants
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 dec. 20165 documents citants
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citants
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citants
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citants
En vigur
693 documents
Loi sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle
850.28 avr. 2004FR
Ordonnance sur la vigne et le vin
916.14217 mars 2004FR
Loi sur les communes
175.15 favr. 2004FR
Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré
413.10017 dec. 2003FR
Ordonnance d'application de la loi fédérale sur l'impôt anticipé et de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source
642.20026 nov. 2003FR
Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005
414.7112 zercl. 2003FR
Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu
935.52016 avr. 2003FR
Règlement concernant le plan d'études cadres de la formation initiale de la Haute école pédagogique du Valais
419.10512 mars 2003FR
Loi concernant la reconnaissance des formations professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
946.26 mars 2003FR
Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes
142.10418 dec. 2002FR