Valais Laws

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Most cited

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 citing documents

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 citing documents

Loi fiscale

642.155 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 citing documents

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 citing documents

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 citing documents

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 citing documents

Other sources

Valais

In force

692 documents

Loi sur le cycle d'orientation

411.2FR

Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire

411.106FR

Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire

411.102FR

Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire

411.101FR

Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire

411.100FR

Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire

411.001FR

Loi sur l'enseignement primaire

411.0FR

Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel

405.30FR

Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel

405.3FR

Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire

405.20FR