Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 760
- Perioda
- 1802–2026
- 4 sett. 1802–14 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 760 da 760
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 322
- 1'461 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 favr. 200913 documents citants
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 zercl. 20268 documents citants
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citants
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 dec. 20106 documents citants
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 dec. 20165 documents citants
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citants
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citants
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citants
En vigur
693 documents
Loi concernant les dossiers de police judiciaire
312.128 zercl. 1984FR
Décision concernant la protection de la vallée de la Borgne
451.11825 avr. 1984FR
Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson
451.1179 nov. 1983FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
642.03411 avr. 1983FR
Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles
941.430 mars 1983FR
Loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais
172.412 nov. 1982FR
Arrêté désignant l'autorité cantonale unique chargée de statuer comme juge du sursis bancaire, comme juge de la faillite bancaire et comme autorité concordataire pour le concordat bancaire
620.31015 sett. 1982FR
Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques
730.10214 fan. 1982FR
Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman
747.22 fan. 1982FR
Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances
614.10020 matg 1981FR