Conclus dal Cussegl federal
- Documents
- 1'256
- Perioda
- 1999–2026
- 7 sett. 1999–22 oct. 2026
- Linguas
- 3
- Cuvrida
- 87%
- 1'256 da 1'441
- Ultima execuziun
- 24-10-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- tudestg38%
- franzos32%
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Tips da publicaziuns
Ils pli citads
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citants
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022248 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 zercl. 200363 documents citants
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe
BBl 2015 49724 mars 201541 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 avust 200641 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 avust 201336 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 dec. 201131 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 matg 200026 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2005 511 schan. 200524 documents citants
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 28 septembre 2014
BBl 2014 120122 fan. 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral relatif à l'approbation de la déclaration cantonale de force obligatoire générale du contrat-cadre de bail à loyer «Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud» et à la dérogation aux dispositions impératives du droit du bail
BBl 2014 11011 fan. 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la déclaration de force obligatoire générale du contrat-cadre romand de baux à loyer et à la dérogation aux dispositions impératives du droit du bail
BBl 2014 11001 fan. 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche des services de sécurité privés
BBl 2014 104124 zercl. 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second-œuvre
BBl 2014 104024 zercl. 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2014 (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire; initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée – Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»; initiative populaire «Contre l'immigration de masse»)
BBl 2014 97217 zercl. 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral relatif à l'entrée en vigueur conditionnelle de l'arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics»)
BBl 2014 97017 zercl. 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective travail pour l'artisanat du métal
BBl 2014 92911 zercl. 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
BBl 2014 79020 matg 2014FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
BBl 2014 68229 avr. 2014FR